Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « hege-helicoptere.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SAS Hégé-Service
Nom commercial Département hélicoptère : Hégé-Hélicoptère
Adresse : Aéroport de Toussus-Le-Noble – Bâtiment 110 – Zone Est, 78117 Toussus-Le-Noble
Tél : 01 39 56 74 35
Email : info@hege-helicoptere.com
SIRET n° 38760151100034
Créateur :
Agence plein les yeux
https://agence-pleinlesyeux.com/
Responsable publication :
Bruno MUTHELET
bruno.muthelet@hege-helicoptere.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Jérémie LECOMTE
jeremie@hege-helicoptere.com
Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
https://www.ionos.fr/
1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Tél : 09 70 80 89 11
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « hege-helicoptere.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site « hege-helicoptere.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « hege-helicoptere.com », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « hege-helicoptere.com » est mis à jour régulièrement par Hégé-Hélicoptère. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site « hege-helicoptere.com » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE s’efforce de fournir sur le site « hege-helicoptere.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « hege-helicoptere.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « hege-helicoptere.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
La société HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « hege-helicoptere.com ».
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « hege-helicoptere.com », peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « hege-helicoptere.com », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « hege-helicoptere.com ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « hege-helicoptere.com » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « hege-helicoptere.com » n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « hege-helicoptere.com ».
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : (en cours de validation), car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site « hege-helicoptere.com » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE. Cependant, HÉGÉ-HÉLICOPTÈRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site « hege-helicoptere.com » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « hege-helicoptere.com » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. MENTIONS LÉGALES PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.
CRESH permet la mise en relation gratuite du Client et l’établissement Prêteur – FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre – intermédiaire en assurance – N°Orias 07 008 346 www.orias.fr) – pour bénéficier d’un crédit court. La présente Convention régit spécifiquement cet usage du compte CRESH, elle vient compléter les Conditions d’utilisations du service CRESH.
CRESH est mandataire exclusif et rémunéré de FRANFINANCE pour proposer les offres de paiements échelonnées à distance en ligne (NXWEB) ou par un procédé initié en Magasin (NXTEL). L’offre de crédit est accordée sous réserve d’acceptation de FRANFINANCE, en sa qualité de Prêteur, qui demeure seul décisionnaire de l’octroi du crédit selon les informations transmises.
Les présentes offres de paiement échelonné, de par leurs natures et leurs durées, ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Elles sont régies par les règles du droit commun des obligations.
Les offres sont disponibles uniquement pour les personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion de l’offre et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation préalable (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.
Voir les exemples d’offres avec frais à votre charge et les conditions sur le site FRANFINANCE : http://e-solutions.franfinance.com/non-classe/nxweb-avec-frais/
Voir les exemples d’offre sans frais à votre charge et les conditions sur le site FRANFINANCE : http://e-solutions.franfinance.com/non-classe/nxweb-sans-frais/
