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09/06/2022

Révision de la réglementation applicable à l’atterrissage des hélicoptères en dehors des aérodromes

Le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au  décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction et l’arrêté du 24 avril  2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres